Le 13 avril 2016, la Loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées était adoptée, faisant de la France le 5ème pays européen à concrétiser une volonté de politique abolitionniste https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396046&dateTexte=&categorieLien=id
L’A.C.J.E.91 avait eu la chance d’être associée au projet de loi en regard de son expertise en matière de traitement socio-judiciaire des infractions concernant des violences faites aux femmes.
Aussi, nous avions pu proposer des déclinaisons de nos approches en matière de violences conjugales et particulièrement de ne pas borner la réponse pénale de sanction à l’égard du client à une dimension exclusivement pécuniaire. Nous préconisions ainsi d’y adjoindre le principe d’une “peine éducative” sous forme de peine complémentaire prenant la forme d’un stage de sensibilisation à la réalité du phénomène prostitutionnel. Cette disposition ayant été retenue dans le texte définitif de la Loi, François ROQUES, Directeur de l’A.C.J.E.91 et Alexandra GOUGEON, Contrôleur Judiciaire, ont conçu des modules de stages de sensibilisation à destination de ces nouveaux infracteurs et le premier stage de ce type en France s’est tenu le 31 mars 2017 à l’A.C.J.E.91.