À la croisée du social et du judiciaire

A.C.J.E.91 : Association pour le Contrôle Judiciaire en Essonne

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A propos de nous

Créée en 1984, l’A.C.J.E.91 a connu toutes les mutations du secteur socio-judiciaire pour être aujourd’hui une institution reconnue dans le fonctionnement de la Justice dans l’Essonne.

L’A.C.J.E.91 exerce tant dans le domaine de l’alternative à la détention que dans le domaine de l’investigation et des alternatives aux poursuites.

Partenaire quotidien du Parquet et des Magistrats du Siège de la Juridiction d’Evry, l’A.C.J.E.91 participe chaque jour du traitement de la délinquance en Essonne.

 

UN OUTIL DE COHERENCE ET DE REPONSE SOCIO-JUDICIAIRE ADAPTEE SUR LE TERRITOIRE ESSONNIEN

L’A.C.J.E.91 est impliquée de manière active dans la prévention de la récidive, dans la lutte contre la délinquance et contre la désinsertion des auteurs d’infractions pénales.

UNE EQUIPE DE PROFESSIONNELS

Les mesures confiées à l’A.C.J.E.91 par les magistrats sont exercées par une équipe de professionnels, tous salariés de l’Association : Educateurs Spécialisés, Juristes, Psychologues. L’approche pluridisciplinaire étant cruciale pour une prise en charge globale des mis en cause.

L’A.C.J.E91 est au plus près des réalités du terrain : elle est membre des principaux Comités Locaux de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance du Département.

L’A.C.J.E91 assure des permanences délocalisées : MJD d’Athis-Mons, MJD de Villemoisson, PAD d’Evry, PAD d’Etampes, PAD de Vigneux sur Seine, PAD de Grigny, MCAD d’Arpajon,

UN PARTENARIAT DE QUALITE

Pour mener à bien ses missions, l’A.C.J.E.91 peut compter sur un partenariat avec les différents acteurs de la sécurité publique, de la prévention, de l’insertion, du travail social, de l’accès au soin, dans le département de l’Essonne (collectivités territoriales, municipalités, associations, services de l’Etat).

Violences conjugales

Depuis 2005, l’A.C.J.E.91 a mis en place, en collaboration avec le TGI d’Evry, des dispositifs spécifiques de prise en charge des auteurs de violences conjugales placés sous main de la Justice.

Contrôle Judiciaire Renforcé
Dans le cadre des Contrôles Judiciaires et des S.M.E.
Un dispositif audacieux qui fait aujourd'hui référence

Ce dispositif de Contrôle Judiciaire Renforcé, présenté pour la première fois en mars 2005, dans le cadre de la COPEC à la Préfecture d'Evry a été mis en oeuvre de manière effective en mai 2005. Il repose notamment sur une systématisation de l'éloignement de l'auteur des violences du domicile conjugal, par le biais de la mise à disposition de chambres en foyer (partenariat avec ADOMA) gérées par l'A.C.J.E91. La victime peut ainsi continuer à vivre au domicile conjugal sans connaitre l'urgence et la précarité. Le mis en cause a, quant à lui, une solution alternative au domicile conjugal et ne peut invoquer l'absence de domicile de secours pour enfreindre la mesure de Contrôle Judiciaire.

Soins
Dans le cadre des Contrôles Judiciaires et des S.M.E.
Un accès au soin adapté

L'auteur des violences se voit imposer une démarche de soins dans le cadre de la mesure de Contrôle Judiciaire et doit engager un travail d'élaboration sur ses actes dès le début du processus judiciaire. Une psychologue spécialisée, salariée de l'A.C.J.E.91, assure un suivi régulier des mis en cause durant toute la mesure et produit un écrit destiné à la Juridiction de Jugement.

Stages de Responsabilisation
Dans le cadre des Alternatives aux Poursuites
Depuis février 2012 : Stages de Responsabilisation destinés aux Auteurs de Violences Conjugales

L'ACJE91, en partenariat avec l'Association Départementale d'Aide aux Victimes : Mediavipp91, a créé, et mis en oeuvre en février 2012, des stages de Responsabilisation destinés aux auteurs de violences conjugales. Prononcés dans le cadre d'une mesure de Composition Pénale, ces stages constituent une réponse novatrice sur le territoire essonnien et participent de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ils représentent un outil supplémentaire auquel la Justice peut avoir recours pour traiter ce type de faits et participent de la cohérence et de la graduation de la réponse pénale sur le territoire essonnien.

Stages de Sensibilisation
Dans le cadre des Alternatives aux Poursuites
Depuis février 2014 : Stages de Sensibilisation destinés aux Auteurs de Violences Conjugales

Fort de la réussite des stages de responsabilisation décidés en composition pénale, il a été décidé avec le Parquet d'Evry, de proposer une réponse spécifique pour des faits de violences conjugales très faibles intensités. Dans le cadre d'une mesure de Rappel à la Loi, l'auteur se voit imposé un stage de courte durée, à ses frais, déclinaison du module de responsabilisation.
Des stages pour limiter la violence conjugale... par telessonne

Formation

Fort d'une expertise de plus de 12 ans en matière de traitement des auteurs de violences conjugales et avec plus de 2500 personnes prises en charge à ce jour pour ce type de faits dans nos services, nous intervenons de manière régulière dans de nombreuses formations auprès de divers publics sur cette thématique (Forces de l’ordre, travailleurs sociaux, professionnels de santé, etc…).

Composition Pénale Eloignement
Dans certains cas de figure et lorsqu’il s’agit d’infraction de moindre gravité, l’éloignement imposé à l’auteur de violences conjugales peut parfois suffire à prévenir la réitération du comportement violent.

Aussi, l’A.C.J.E.91 a mis en œuvre depuis janvier 2017, avec le Parquet d’Evry, une nouvelle forme de réponse pénale, construite sur une procédure de Composition Pénale consistant à éloigner un mis en cause du domicile conjugal à titre d’alternative aux poursuites. L’hébergement est assuré par l’A.C.J.E.91 via ADOMA si l’auteur n’a aucun domicile de secours. Ce dispositif est une déclinaison "allégée" de notre dispositif CPVCJ Violences Conjugales et à ce titre, le mis en cause bénéficie donc d’un suivi thérapeutique et sociojudiciaire interne à l’ACJE 91.