Le Sursis avec Mise à l’Epreuve
L’A.C.J.E.91 exerce, depuis 2015, ce type de peines alternatives à la détention, sous l’autorité des Juges d’Application des Peines, pour des condamnés ayant préalablement fait l’objet d’une mesure de Contrôle Judiciaire exercée par l’A.C.J.E.91. En raison de son expertise en matière de traitement des auteurs de violences conjugales, l’A.C.J.E.91 est saisie en S.M.E, principalement pour des personnes condamnées pour ce type de faits.
Toutes les mesures :
Le Contrôle Judiciaire (mineurs et majeurs)
Les Enquêtes de Personnalité (mineurs et majeurs)