Le Contrôle Judiciaire (mineurs et majeurs)
Objectifs principaux :
Mesure de sureté, alternative à la détention provisoire.Prévention de la récidive.
Surveillance et contrôle des mis en cause.
Suivi socio-éducatif individualisé du mis en cause, destiné à favoriser son insertion sociale.
Traitement des problématiques annexes (sociales, sanitaires, médicales, accompagnement vers le soin (toxicomanie, alcool, psychiatrie,…), etc…
Ce dispositif permet d’éviter la désinsertion des auteurs d’infractions pénales et/ou de favoriser leur insertion.
Véritable outil de traitement social de la délinquance, il évite la rupture du lien social et permet d’engager au plus tot dans la procédure pénale un travail d’élaboration, de responsabilisation de l’auteur et de traitement des problématiques qui, soit ont été constitutives de l’acte délictuel, soit ont représenté une trame de fond favorisante au passage à l’acte.
Toutes les mesures :
Le Contrôle Judiciaire (mineurs et majeurs)
Les Enquêtes de Personnalité (mineurs et majeurs)
Les Enquêtes Sociales Rapides (majeurs)
Le Sursis avec Mise à l’Epreuve