Les Enquêtes Sociales Rapides (majeurs)
Pièces de procédure réalisées au stade du déferrement, dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale, leur objectif initial était de limiter le recours à la détention provisoire, et d’éclairer les magistrats sur la situation sociale, matérielle, familiale, médicale, les problématiques individuelles spécifiques des mis en cause. Egalement, elle revêtent une dimension propositionnelle en terme de prise en charge possible à l’issue de la comparution. Représentant une aide à la décision pour le magistrat, ces actes sont obligatoires dans certains cas, mais , notamment au TGI d’Evry, elles sont systématisées pour toute personne mise en cause présentée à un magistrat.
Ces pièces de procédure participent aux dispositions générales en terme d’individualisation de la peine et représentent des aides à la décision pour les magistrats.
Objectifs principaux:
Etablissement d’un profil social, professionnel, familial, médical, psychologique et matériel des personnes déférées au TGI.
Vérification des informations communiquées.
Vérifications des possibilités d’éloignement.
Vérifications des garanties de représentations
Evaluation de la situation et des capacités de la personne afin de proposer des mesures adaptées (soin, hébergement,…) et ainsi lutter contre la récidive en favorisant l’insertion sociale des prévenus.
Toutes les mesures :
Le Contrôle Judiciaire (mineurs et majeurs)
Les Enquêtes de Personnalité (mineurs et majeurs)